POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Les Conditions Générales sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (notamment Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978).

Les données à caractère personnel recueillies par AT-VTC à l’occasion de la Prestation sont :

• Les données d’identification du Client, des Passagers et des Mineurs ainsi que toute autres personnes désignées par le Client au Contrat (notamment prénoms, noms, société, département ou service) ainsi que ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;
• Les données relatives aux moyens de paiement ;
• Les données relatives aux déplacements et à la localisation du véhicule ;
• Les données relatives à la vitesse de déplacement du véhicule et à la distance parcourue.

 

Finalités de traitement

Les finalités du traitement de ces données par AT-VTC sont :

• La préparation et l’exécution du Contrat, notamment :
  • la gestion de la Réservation de la Prestation, du Devis et du Contrat ;
  • la gestion de l’espace Client ;
  • l’envoi des communications nécessaires au bon déroulement de la Prestation et le contact avec le chauffeur ;
  • le suivi de la prise en charge,
  • le suivi et la facturation de la Prestation ;
  • les appels d’urgence en cas d’incident ou d’accident ;
  • la gestion des réclamations ;
• La réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par AT-VTC en matière de promotion et de prospection, notamment :
  • suivi de la qualité du Service et de la relation Client (maintien de la satisfaction et fidélisation de la clientèle) ;
  • élaboration de statistiques et/ou analyses commerciales ;
  • transmission d’informations publicitaires ou des offres commerciales pour proposer des biens ou des services analogues à ceux objet des présentes.

AT-VTC ne pourra utiliser les données personnelles communiquées par le Client pour lui transmettre des informations publicitaires ou des offres commerciales de ses partenaires commerciaux que sous réserve d’avoir obtenu son consentement.

En acceptant les présentes CG, le Client accepte la collecte et le traitement des données personnelles susvisées pour les finalités visées ci-dessus, par AT-VTC, responsable du traitement.

 

Conservation des données

AT-VTC enregistre et conserve les données personnelles liées au Contrat pendant une durée de trois (3) ans à compter de la Réservation.

A l’issue de ce délai, les dites données personnelles pourront être archivées par AT-VTC, afin de lui permettre de se conformer aux obligations comptables, fiscales et légales lui incombant.

AT-VTC dispose de moyens techniques lui permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées.

 

Droits du Client

Le Client bénéficie d’un droit d’accès aux données qui le concernent. Il peut à tout moment demander :

• La rectification, la mise à jour et/ou la suppression de ses données personnelles ;
• La limitation du traitement de ses données ;
• La portabilité de ses données ;
• L’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande par courrier à : la SASU Affaires&Tourisme VTC Lyon-Genève, dont le siège social est sis 8 chemin de Gléteins 01480 Frans ; ou par courriel à contact@at-vtc.com. Le Client devra joindre un justificatif d’identité pour exercer les droits susvisés.